Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Voyage Arctique, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur, SIRET n° 80878257700023 , dont le siège est situé à Pornic, France.
L’activité de Voyage Arctique est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox, sous le numéro de police HSXIN320071046. Cette assurance garantit les actes professionnels liés à l’activité de Travel Planner et de prestation de services de conseil en voyage.
Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1. Objet
Voyage Arctique accompagne les voyageurs dans la conception de séjours personnalisés en Laponie. Cet accompagnement inclut des suggestions d’activités et d’hébergements, en collaboration avec des prestataires locaux.
Le rôle de Voyage Arctique est de conseiller et de recommander un itinéraire sur mesure, tandis que, sauf mention contraire, les contrats finaux sont directement établis entre le client et les prestataires.
Clause de non-assimilation
Voyage Arctique n’est pas une agence de voyages. Elle n’organise pas, ne vend pas et ne propose pas de forfaits touristiques. Son activité est strictement limitée à une mission de conseil, conception d’itinéraire et mise en relation avec des prestataires indépendants. Voyage Arctique n’encaisse aucun paiement pour le compte des prestataires et n’agit jamais comme intermédiaire financier.
2. Modalités et nature de la prestation
Le client remplit un formulaire de demande et reçoit une estimation budgétaire.
Les échanges se font exclusivement par e-mail, WhatsApp ou messagerie professionnelle, aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 10h à 19h.
Selon la formule choisie, les prestations proposées comprennent un accompagnement personnalisé dans la conception de séjours sur mesure en Laponie finlandaise. Elles peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :
• Recherche d’hébergements correspondant au profil et aux attentes du client – type de logement, localisation, niveau de confort, budget, etc.
• Recherche de solutions de transport sur place, telles que la location de véhicule, les transferts ou les déplacements entre les différentes étapes du séjour.
• Sélection et recommandation d’activités, d’expériences locales et de visites, adaptées aux souhaits exprimés – ex. aventures en motoneige, chiens de traîneau, sauna, randonnées, etc.
• Élaboration d’un programme journalier personnalisé, tenant compte du rythme, des envies et des éventuelles contraintes du client.
• Optimisation de l’itinéraire, notamment en cas de séjour itinérant ou multi-étapes.
• Fourniture d’un carnet de voyage détaillé, comprenant suggestions, conseils pratiques, liens et bonnes adresses. Ce carnet est remis au format PDF. Il est inclus exclusivement dans certaines formules et est réalisé une fois les réservations effectuées, au plus tard quatre semaines avant le départ.
• Assistance personnalisée avant et pendant le séjour.
3. Tarifs et paiements
La prestation de conseils est proposée sous forme de forfait, dont le montant est déterminé sur mesure en fonction de la complexité du voyage, du niveau d’accompagnement souhaité, du nombre de participants et de la durée du séjour. Une estimation personnalisée est transmise au client à l’issue d’un appel découverte gratuit. L’estimation transmise n’a aucune valeur contractuelle tant qu’elle n’a pas été acceptée par le client et confirmée par Voyage Arctique.
Les tarifs éventuellement mentionnés sur le site internet ou sur d’autres supports de communication sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une valeur contractuelle.
La prestation débute uniquement après acceptation de l’estimation, signature des conditions générales de vente et paiement d’un acompte de 30 % du montant total des honoraires de Voyage Arctique. Le solde devra être réglé à la fin de l’organisation des prestations demandées par le client.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ; les coordonnées nécessaires figurent sur la facture d’acompte, puis sur la facture de solde.
4. Responsabilité
Voyage Arctique ne peut être tenue responsable des prestations exécutées par les prestataires (hôtels, guides, transporteurs, etc.). Néanmoins, un soin particulier est apporté à la sélection de partenaires fiables, respectueux des normes locales et du bien-être animal.
Voyage Arctique n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et les prestataires tiers, qui demeurent seuls responsables de l’exécution des services fournis.
En application de l’article 1240 du Code civil, Voyage Arctique décline toute responsabilité liée à l’exécution des services tiers.
5. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
Les prestations de conseil ne sont pas remboursables une fois commencées.
En cas d’annulation du voyage, les conditions d’annulation des prestataires (hébergement, activités, etc.) s’appliquent indépendamment. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage adaptée.
6. Données personnelles
Les données transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation de son séjour. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
7. Force majeure
En cas d’événement exceptionnel ou imprévisible (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.), Voyage Arctique ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles. Les prestations pourront être reportées ou ajustées, selon les circonstances.
8. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. La validation de l’estimation de prix vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
9. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
