Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Voyage Arctique, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur, SIRET 80878257700023 , dont le siège est situé à Pornic, France. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1. Objet
Voyage Arctique conçoit des séjours personnalisés en Laponie, comprenant des suggestions d’activités, d’hébergements et de logistique, en partenariat avec des prestataires locaux rigoureusement sélectionnés. Le rôle de Voyage Arctique est de concevoir et recommander un itinéraire personnalisé, en lien avec des prestataires externes. Sauf mention contraire, les contrats finaux sont établis directement entre le client et lesdits prestataires.
Clause de non-assimilation
Voyage Arctique n’est pas une agence de voyages. Elle n’organise pas, ne vend pas et ne propose pas de forfaits touristiques. Son activité est strictement limitée à une mission de conseil, conception d’itinéraire et mise en relation avec des prestataires indépendants.
2. Modalités de prestation
Le client remplit un formulaire de demande et reçoit une première proposition de séjour.
Deux révisions sont incluses dans l’offre. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un forfait additionnel de 30 € par version, à régler avant livraison.
Les échanges se font exclusivement par e-mail ou messagerie professionnelle, aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 10h à 20h.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont communiqués de manière transparente dans la proposition initiale. Ils incluent le travail de recherche, de conception et de coordination.
Les prestations de Voyage Arctique ne sont pas négociables.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis. Un acompte de 30 % du montant du premier devis est demandé pour initier le processus de planification. Ce versement valide l’engagement du client dans la prestation.
En cas d’ajustement du tarif (ajout de prestations ou modification de l’itinéraire), l’acompte déjà versé sera réajusté et déduit du nouveau solde restant à payer.
Pour tout devis incluant une location de voiture, la commission de Voyage Arctique reste fixe, quelle que soit la fluctuation des tarifs des plateformes de location.
4. Responsabilité
Voyage Arctique ne peut être tenue responsable des prestations exécutées par les prestataires (hôtels, guides, transporteurs, etc.).
Néanmoins, un soin particulier est apporté à la sélection de partenaires fiables, respectueux des normes locales et du bien-être animal.
En application de l’article 1240 du Code civil, Voyage Arctique décline toute responsabilité liée à l’exécution des services tiers.
5. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
Les prestations de conseil et de planification ne sont pas remboursables une fois commencées.
En cas d’annulation du voyage, les conditions d’annulation des prestataires (hébergement, activités, etc.) s’appliquent indépendamment. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage adaptée.
6. Données personnelles
Les données transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation de son séjour. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Force majeure
En cas d’événement exceptionnel ou imprévisible (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.), Voyage Arctique ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.
Les prestations pourront être reportées ou ajustées, selon les circonstances.
8. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. La signature ou validation du devis vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
9. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.